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Licences, Agréments & Certificats
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Licences, Agréments & Certificats
Secteur - Santé
Demande d'attribution de la carte professionnelle de délégué médical
Demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une formation sanitaire privée
Demande d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale au Togo
Demande de la licence d'exploitation d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence d'exploitation des dépôts pharmaceutiques
Demande de la licence d'ouverture des dépôts pharmaceutiques
Demande de la licence d'ouverture des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires
Demande de la licence d'ouverture pour la création d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence pour la cession d'une officine de pharmacie privée
Demande de la licence pour le transfert d'une officine de pharmacie privée
Demande de licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution de dispositifs médicaux
Demande de licence d'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Demande de licence d'ouverture d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de renouvellement de la carte professionnelle de délégué médical
Demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Demande de renouvellement de la licence d'exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires
Secteur - Agriculture, Elevage & Industrie
Abattage d'animaux
Achat des produits d'exploitation et d'aménagement (bois d'œuvres, bois énergies, bois de services)
Contrôle de qualité et certification des semences
Demande d'accompagnement et de suivi technique en reboisement, aménagement et étude sylvicole
Demande d'attestation de faisabilité technique aquacole
Demande d'autorisation d'importation
Demande d'autorisation de coupe de bois naturel, de teck et de dégagement
Demande d'autorisation de transport après la coupe de bois naturel ou de teck
Demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole
Délivrance de permis de circulation des produits forestiers
Délivrance des permis/certificats CITES
Laissez-passer pour les bois de chauffe et charbons de bois
Investissements
Contrat de travail en zone franche
Ajout d'activités sur un Agrément en Zone Franche
Demande d'Agrément au Code des investissements
Demande d'Agrément définitif en zone franche
Demande d'Agrément provisoire en zone franche
Demande de carnet bleu
Modification du nom sur un agrément au Code des investissements
Modification du nom sur un agrément en zone franche
Reactivation d'un Agrément provisoire en Zone franche
Renouvellement d'agrément provisoire en Zone Franche
Renouvellement de carnet bleu
Suspension d'un agrément provisoire en zone franche
Visa des sociétés d'assurances pour la commercialisation des nouveaux produits
Import - Export
Demande d'autorisation d'escorte navale
Demande d'autorisation d'opérations de transbordement en mer
Demande d'autorisation de pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage dans le domaine public maritime
Demande d'escale en abri sécuritaire pour les navires
Demande de garde armée navale
Demande de la carte d'importateur/exportateur
Demande de licence de pêche
Demande de sortie d'un navire après une opération de transbordement
Délivrance de certificat d'origine CEDEAO-UEMOA
Secteur - Education & Formation
Demande d'habilitation des cabinets et organismes de formation
Demande de la carte professionnelle d'entreprise artisanale
Gestion des déchets
Demande d'autorisation pour l'exportation des déchets dangereux et polluants
Cybersécurité
Déclaration des prestataires de services de cybersécurité
Certificats
Certificat de déclaration préalable d'importation et de commercialisation des produits sensibles
Demande d'accréditation de registrar « .tg »
Demande d'agrément d'installateur d'équipement de communications électroniques
Demande d'assignation de fréquences radio amateurs
Demande d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande d'attribution de ressources en numérotation par blocs
Demande d'attribution de ressources en numérotation par unités
Demande d'autorisation de mise sur le marché togolais des denrées alimentaires
Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux
Demande de la carte professionnelle d'artisan
Demande de mise en service de fréquences radioélectriques
Demande de modification d'assignation de fréquences radioélectriques
Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant
Demande de suspension / résiliation, d'agrément d'installateur, déclaration, numérotation et registrar
Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques
Demande du certificat d'origine hors CEDEAO
Demande du certificat de conformité environnementale
Demande d’autorisation de réseau indépendant
Déclaration d'opérateur pour la fourniture de services de communications électroniques
Réclamation ARCEP
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)
Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délivrance d'autorisation de commercialisation des métaux précieux et pierres précieuses
Délivrance d'autorisation de commercialisation des ressources minérales (autres que métaux et pierres précieuses)
Délivrance d'autorisation de prospection
Délivrance de permis d'exploitation de matériaux de construction continentaux (sable, latérite, gravier roulé, gravier concassé)
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